CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 17 Septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les prestations proposées par :
Émilie COMPAGNON
Magnétiseuse-Énergéticienne
Adresse : 2131 Rue de la Troche, 71500 LOUHANS-CHATEAURENAUD
Téléphone : 06.18.07.84.49
E-mail : cabinetemiliecompagnon@gmail.com
SIRET : 10894254100013
Statut juridique : Entreprise Individuelle
Ci-après dénommée « la Prestataire ».
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions dans lesquelles Émilie propose des prestations de magnétisme et d’accompagnement énergétique.
Les prestations peuvent être réalisées :
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à distance, partout en France ;
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à domicile, sur demande et selon les possibilités de la Prestataire.
Les séances ont pour objectif d'offrir au Client un accompagnement dans une démarche de bien-être, d’apaisement, de détente et de reconnexion à soi.
Les prestations proposées ne constituent pas des actes médicaux.
Article 2 – Nature des prestations
La Prestataire exerce une activité de magnétiseuse-énergéticienne dans le domaine du bien-être et de l’accompagnement énergétique.
Les séances peuvent notamment être proposées aux personnes souhaitant s’accorder un moment pour elles, se détendre, retrouver une sensation de légèreté ou accompagner une période de fatigue, de stress, de bouleversement émotionnel ou de changement dans leur vie.
La Prestataire peut travailler, selon son approche, sur les dimensions physique, émotionnelle et énergétique de la personne.
La Prestataire ne réalise aucun diagnostic médical et ne prétend pas traiter, guérir ou prévenir une maladie ou une pathologie.
Les séances ne remplacent en aucun cas une consultation médicale, un suivi psychologique ou tout autre accompagnement réalisé par un professionnel de santé.
Le Client reste seul responsable de son suivi médical et doit consulter un professionnel de santé pour toute question relative à son état de santé.
Aucun traitement médical ne doit être interrompu, modifié ou remplacé à la suite d’une séance de magnétisme ou d’accompagnement énergétique.
Article 3 – Prise de rendez-vous
Les rendez-vous peuvent être pris par l’intermédiaire du site internet, par téléphone, par e-mail ou par tout autre moyen proposé par la Prestataire.
La réservation d’un rendez-vous implique l’acceptation des présentes CGV.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et nécessaires à la bonne organisation de la séance.
Pour les séances à distance, les modalités pratiques de connexion ou de réalisation de la séance sont communiquées au Client lors de la prise de rendez-vous.
Pour les séances à domicile, l’adresse du Client devra être communiquée à la Prestataire lors de la réservation.
La Prestataire se réserve la possibilité de refuser ou de reporter une séance lorsque les conditions nécessaires à son bon déroulement ne sont pas réunies.
Article 4 – Tarifs
Les tarifs des différentes prestations proposées par Émilie COMPAGNON sont affichés sur le site internet, dans la rubrique « Mes Soins Énergétiques », et sont exprimés en euros.
Le tarif applicable est celui indiqué sur le site au moment de la réservation.
Lorsque la Prestataire bénéficie d’une franchise en base de TVA, la mention légale correspondante est indiquée sur les documents commerciaux et factures.
Toute prestation supplémentaire ou toute demande particulière entraînant un coût supplémentaire fera l’objet d’une information préalable et de l’accord du Client avant sa réalisation.
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, toute prestation déjà réservée reste facturée au tarif indiqué lors de la réservation.
Article 5 – Modalités de paiement
Le règlement peut être effectué selon les moyens de paiement proposés par la Prestataire :
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Pour les soins à distance : le règlement s'effectue au moment de la réservation par carte bancaire via le lien de paiement sécurisé associé à la plateforme de prise de rendez-vous, ou par virement bancaire préalable. Aucun soin à distance ne sera réalisé sans la réception préalable du paiement.
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Pour les soins à domicile : le règlement s'effectue immédiatement à la fin de la prestation.
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
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Carte bancaire (en ligne via la plateforme de réservation ou par dispositif de paiement sans contact sur le terminal mobile de la Prestataire) ;
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Virement bancaire ;
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Chèque bancaire (uniquement pour les prestations à domicile) ;
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Espèces (uniquement pour les prestations à domicile, l'appoint étant recommandé).
Le paiement est dû selon les modalités indiquées lors de la réservation.
En cas de non-paiement, la Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la prestation.
Article 6 – Annulation ou report d’un rendez-vous
Toute annulation ou demande de report doit être effectuée dans les meilleurs délais.
Le Client est invité à prévenir la Prestataire au minimum 24 heures avant le rendez-vous.
Politique d'annulation et de report
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Délai de modification (24 h) : Vous pouvez modifier ou reporter votre rendez-vous en toute autonomie jusqu'à 24 heures avant l'heure prévue via le lien présent dans votre e-mail de confirmation.
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Annulation et remboursement : En cas d'annulation effectuée plus de 24 heures avant la séance, le remboursement est automatique. En revanche, toute annulation intervenue moins de 24 heures avant le rendez-vous (ou tout rendez-vous non honoré sans prévenance) ne pourra faire l'objet d'un remboursement, sous réserve des dispositions légales applicables. Ce créneau vous était entièrement réservé et ne peut plus être attribué à quelqu'un d'autre à la dernière minute.
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Cas de force majeure : En cas d'urgence médicale ou d'imprévu majeur de dernière minute, contactez-moi au plus vite par téléphone afin que nous puissions voir ensemble comment reporter votre soin.
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Retard : En cas de retard de votre part, la séance devra se terminer à l'heure initialement prévue afin de respecter le planning des rendez-vous suivants.
En cas d’empêchement de la Prestataire, celle-ci proposera au Client un nouveau rendez-vous ou, lorsque cela est applicable, le remboursement des sommes versées pour la prestation non réalisée.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, lorsqu’un contrat de prestation de services est conclu à distance avec un consommateur, celui-ci dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le délai court à compter de la conclusion du contrat pour une prestation de services.
Lorsque le Client souhaite que la prestation commence avant la fin du délai légal de rétractation, il doit en faire la demande expresse.
Si la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation avec l’accord exprès du Client et sa renonciation expresse à son droit de rétractation, celui-ci ne pourra plus exercer son droit de rétractation conformément aux dispositions légales applicables.
Lorsque l’exécution de la prestation a commencé, à la demande expresse du Client, avant la fin du délai de rétractation, le Client peut exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi. Il peut alors être redevable du montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter.
Un formulaire type de rétractation doit être mis à la disposition du consommateur lorsque celui-ci bénéficie de ce droit.
Article 8 – Formulaire de rétractation
Le Client peut exercer son droit de rétractation en adressant une demande claire et non équivoque à :
Émilie COMPAGNON
Adresse : 2131 Rue de la Troche, 71500 LOUHANS-CHATEAURENAUD
E-mail : cabinetemiliecompagnon@gmail.com
Le Client peut utiliser le formulaire suivant :
Objet : Exercice du droit de rétractation
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la prestation suivante :
Nom de la prestation :
Date de réservation :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Date :
Signature du Client (uniquement en cas d’envoi papier) :
Article 9 – Déroulement des séances
Le Client s’engage à être disponible à l’heure convenue pour le rendez-vous.
Pour une séance à distance, le Client doit disposer d’un environnement lui permettant de bénéficier de la séance dans de bonnes conditions, notamment d’un espace calme lorsque cela est nécessaire.
La Prestataire ne peut être tenue responsable des problèmes techniques liés au matériel, à la connexion internet ou aux équipements du Client.
Pour une séance à domicile, le Client s’engage à permettre à la Prestataire d’intervenir dans des conditions normales de sécurité et de respect.
La Prestataire se réserve le droit d’interrompre ou de reporter une séance si les conditions de sécurité ou de respect ne sont pas réunies.
Article 10 – Responsabilité
Les prestations proposées relèvent d’une démarche de bien-être et d’accompagnement énergétique.
La Prestataire met en œuvre ses connaissances, son expérience et son approche avec sérieux et bienveillance, mais elle ne peut garantir un résultat déterminé à l’issue d’une séance.
Chaque personne étant différente, les ressentis et effets d’une séance peuvent varier d’un Client à l’autre.
La Prestataire ne pourra être tenue responsable d’une attente ou d’un résultat qui ne correspondrait pas aux attentes personnelles du Client.
Le Client demeure responsable de ses décisions concernant sa santé et son parcours de soins.
Article 11 – Données personnelles
Dans le cadre de la prise de rendez-vous et de la réalisation des prestations, la Prestataire peut être amenée à collecter certaines données personnelles nécessaires à la gestion de la relation avec le Client.
Ces données sont utilisées uniquement pour les finalités nécessaires à l’activité : prise de rendez-vous, communication avec le Client, facturation et suivi administratif.
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au RGPD.
Pour toute question ou demande concernant ses données personnelles, le Client peut contacter la Prestataire à l’adresse suivante :
cabinetemiliecompagnon@gmail.com
Les informations détaillées concernant le traitement des données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité du site.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, images, logos, éléments graphiques et contenus présents sur le site internet sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation sans autorisation préalable de la Prestataire est interdite, sauf dispositions légales contraires.
Article 13 – Réclamations
Toute réclamation concernant une prestation doit être adressée en priorité à la Prestataire par écrit à l’adresse suivante :
cabinetemiliecompagnon@gmail.com
La Prestataire s’engage à examiner chaque réclamation avec attention et à rechercher, dans la mesure du possible, une solution amiable.
Article 14 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur peut, sous certaines conditions, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Médiateur de la consommation : CM2C
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 PARIS
Site internet : www.cm2c.net
Article 15 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.
Article 16 – Acceptation des CGV
La réservation d’une prestation implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance des CGV avant la conclusion du contrat.
Fait à LOUHANS, le 17 Septembre 2026.
Émilie COMPAGNON
Magnétiseuse-Énergéticienne.